Une poursuite en recours collectif réclamant 1 milliard de dollars en dommages-intérêts pour le compte des investisseurs canadiens a été déposéela semaine dernière à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Les procédures allèguent que les défendeurs,y compris la Banque de Nouvelle-Écosse, ont comploté pour manipuler les prix dans le marché de l’or, sous le couvert du processus de fixation de référence, aussi connu sous le nom du « London PM Fixing », et ce, pendant une période de dix ans.

Il est également allégué que les défendeurs ont manipulé les écarts acheteur-vendeur des instruments du marché de l’or tout au long des journées de transaction en vue d’augmenter leurs profits au détriment des intérêts du groupe. La pratique alléguée aurait ainsi affecté non seulement les investisseurs qui ont acheté et vendu de l’or comme tel, mais ceux qui ont acheté et vendu des instruments financiers liés à l’or.

Le département de la Justice des États-Unis aouvert et conduit activement une enquête sur la conduitedes défendeurs. La « Commodity Futures Trading Commission » étudie également le comportement des défendeurs. D’autres autorités de détection, de répression et de réglementation, notamment aux États-Unis, en Suisse et au Royaume-Uni ont ouvert et conduisent activement des enquêtes sur la conduite des défendeurs dans le marché de l’or.

Les procédures ont été intentées  au nom de toutes les personnes au Canada qui, entre le 1er Janvier 2004 et le 19 Mars 2014, ont effectué une transaction dans un instrument du marché de l’or, soit directement ou indirectement, y compris les investisseurs qui ont participé à un fonds d’investissement ou des fonds propres, fonds communs de placement, fonds de couverture, fonds de pension ou tout autre véhicule d’investissement qui effectuent des transactions dans un instrument du marché de l’or.

Une copie du« Notice of action »peut être consultée àl’adresse suivante : https://www.sotosllp.com/class-actions/current-cases/gold-manipulation/. Les membres du groupe potentiels peuvent s’enregistrer sur le site internet afin d’être mis à jour et d’obtenir plus d’informations sur les développements du recours.

Les requérants et le groupe proposé sont représentés parSotos LLP (www.sotosllp.com), KoskieMinsky LLP (www.kmlaw.ca) et Camp Fiorante Matthews Mogerman (www.cfmlawyers.ca).

Pour plus d’informations sur le dossier, contactez:

Louis Sokolov
416–875-8715
lsokolov@sotosllp.com