Cette mise à jour est destinée aux concessionnaires de General Motors du Canada Ltée (“GM”) ayant signé un contrat de retrait progressif en mai 2009. Vous recevez ce courriel car vous nous avez informés que vous êtes le représentant d’un de ces concessionnaires. Si ce n’est pas le cas, veuillez supprimer ce courriel. Si vous connaissez d’autres concessionnaires GM ayant signé le contrat de retrait progressif, n’hésitez pas à leur faire parvenir ce courriel.

Où en est-on rendu avec l’action?

L’action a été introduite en janvier 2010 contre GM et Cassels Brock and Blackwell LLP par le demandeur Trillium Motor World Ltd. La version la plus récente de la Déclaration (statement of claim) date du 12 février 2010.

L’action a été intentée au nom de tous les concessionnaires GM qui ont signé le contrat de retrait progressif.[1] Afin que cette action aille de l’avant en tant que recours collectif, le demandeur a présenté une motion en vue de faire certifier l’action comme recours collectif. C’est le résultat de cette motion qui déterminera si cette action peut se poursuivre en tant que recours collectif. Si cette action est certifiée comme recours collectif par le tribunal, chaque concessionnaire GM ayant signé le contrat de retrait progressif deviendra membre du groupe (à moins que le concessionnaire choisisse de se retirer du groupe après la certification) et pourrait obtenir des bénéfices si le résultat de l’action est favorable.

Le demandeur a signifié les documents de certification aux défendeurs. Ces derniers doivent signifier leurs documents de défense avant le 31 mai 2010. Le demandeur aura alors l’occasion de signifié des documents de réponse avant le 30 juin 2010. Suite à cet échange de documents, il y aura des contreinterrogatoires qui devront être complétés avant le 15 septembre 2010. Après l’échange d’arguments écrits, toutes les parties plaideront la motion de certification devant le juge qui a été spécialement désigné pour gérer cette cause.

Quand est-ce que la motion de certification sera entendue?

La motion de certification sera entendue du 15 au 17 décembre 2010. Le lieu de l’audition sera indiqué sur le site internet de Sotos LLP quelques semaines avant l’audition. L’audience est ouverte au public et vous êtes les bienvenus si vous souhaitez assister à l’audience.

Veuillez prendre note que la motion de certification n’est pas le procès de la cause. Celui-ci aura lieu plus tard. Cependant, la motion de certification est une étape importante puisqu’elle déterminera si l’action se poursuivra au nom du groupe de tous les concessionnaires GM qui ont signé le contrat de retrait progressif ou seulement au nom du demandeur Trillium MotorWorld Ltd.

Est-ce que les membres du groupe doivent contribuer au paiement des honoraires des avocats?

Le groupe des demandeurs est représenté par les cabinets d’avocats Sotos LLP et WeirFoulds LLP. Ces cabinets ont introduit l’action sur une base d’honoraires conditionnels (à part un montant d’honoraires fixe qui a déjà été versé et à l’exception des débours qui sont différents des honoraires et dont il est question plus loin). Aucun concessionnaire ne sera tenu de payer des honoraires supplémentaires si l’action échoue ou bien si elle n’est pas certifiée comme recours collectif. De même, aucun concessionnaire autre que le représentant du groupe (c’est-à-dire Trillium Motor World Ltd.) ne sera tenu de payer les dépens qui pourraient être accordés aux défendeurs si l’action échoue ou si l’action n’est pas certifiée comme recours collectif par le tribunal. Cependant, si l’action échoue ou n’est pas certifiée comme recours collectif par le tribunal et le représentant du groupe est tenu de payer les dépens des défendeurs, nous demanderons à chaque concessionnaire de faire une contribution volontaire pour aider à défrayer les dépens que le représentant du groupe doit payer.

Contribution financière pour les débours

Tout au cours de l’action, les cabinets d’avocats doivent payer certaines dépenses (c’est-à-dire les débours). Ces dépenses incluent, entre autres, le paiement des honoraires d’experts, les transcriptions des interrogatoires, les photocopies, les frais pour les appels interurbains, etc. Selon le mandat de représentation en justice, ces dépenses sont payables au fur et à mesure qu’elles sont encourues. Jusqu’à présent, nous avons reçu des contributions de la part d’un groupe de concessionnaires pour le paiement des débours. Afin de s’assurer que le partage des dépenses soit équitable, nous demandons à chaque membre du groupe proposé dans l’action (c’est-à-dire tous les concessionnaires GM qui ont signé le contrat de retrait progressif) de faire une contribution de 5 000$ pour les débours. Cette contribution volontaire fera en sorte que les frais nécessaires pour aller de l’avant avec l’action et pour la poursuite de cette importante réclamation seront couverts. Les montants non utilisés à cette fin serviront à financer les dépens que le représentant du groupe pourrait être tenu de payer aux défendeurs dans le futur.

Vous pouvez faire une contribution pour les débours en envoyant un chèque payable à “Sotos LLP in trust” à l’adresse suivante:

Sotos LLP

180 Dundas St. W., Suite 1250

Toronto, Ontario M5G 1Z8

A L’ATTENTION DE: DAVID STERNS

Veuillez indiquer sur votre chèque ou dans la lettre d’accompagnement que le paiement concerne le recours collectif “General Motors/Cassels Brock” et veuillez nous transmettre également vos coordonnées les plus récentes, incluant votre adresse courriel.

Cette cause n’aurait pas été possible sans la bonne volonté et les efforts considérables du représentant du groupe et d’un groupe engagé d’anciens concessionnaires GM. Nous espérons que vous démontrerez votre soutien à cette action en faisant une contribution volontaire. Toutes les contributions seront remboursées avant tout autre paiement à même les bénéfices d’un règlement ou d’un jugement.

Comment avoir accès à de l’information concernant l’action?

Des informations concernant l’action sont disponibles sur le site internet de Sotos LLP. En visitant le site régulièrement, vous pourrez y lire les documents déposés à la cour, obtenir des réponses aux questions les plus souvent posées, ainsi que trouver les prochaines dates importantes concernant l’action.

Nous afficherons de nouvelles informations et des mises à jour sur le site internet au fur et à mesure qu’elles seront disponibles. Si vous désirez recevoir des mises à jour par courriel, veuillez vous assurer que nous avons votre adresse courriel.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


[1] Une autre action a été intentée contre GM par un autre cabinet au nom des concessionaires qui n’ont pas signé le contrat de retrait progressif. Cette action est différente de celle-ci.